Rechercher
Derniers sujets
Droit acquis!!!
4 participants
Page 1 sur 1
Droit acquis!!!
Bonjour à tous,
Merci a tous pour les bon commentaires. Je suis a commencer une petite érablière sur une propriété achetée il y as 2 ans . Quelle belle source d’information la gang des Sucriers.
En traçant ma ligne de terrain avec mon arpenteur, j’ai constaté que mon voisin, une érablière commerciale, as des érables d’entaille chez moi. Avant d’aller le rencontrer, j’aimerais en savoir un peu plus sur les droits acquis versus mes droits et la loi.
Conseil la dessus?
Merci
Merci a tous pour les bon commentaires. Je suis a commencer une petite érablière sur une propriété achetée il y as 2 ans . Quelle belle source d’information la gang des Sucriers.
En traçant ma ligne de terrain avec mon arpenteur, j’ai constaté que mon voisin, une érablière commerciale, as des érables d’entaille chez moi. Avant d’aller le rencontrer, j’aimerais en savoir un peu plus sur les droits acquis versus mes droits et la loi.
Conseil la dessus?
Merci
Sergelajoie3@gmail.com- Messages : 1
Date d'inscription : 22/03/2024
Ville/village : St Raphael
Goudrelle et JérémyEstrie aiment ce message
Re: Droit acquis!!!
Quand j'ai acheté ma propriété il y a 7 ans mon voisin utilisait une partie de mon terrain (incluant la totalité de l'érablière) depuis plusieurs années. l'arpenteur a communiqué avec mon voisin qui a accepté de corriger la situation et l'affaire s'est réglé toute seule.
j'imagine que tout dépend du voisin. Sinon il y a un truc stupide dans la loi qui s'appelle "la prescription acquisitive" selon lequel ton voisin pourrait être reconnu comme propriétaire de ce qu'il occupe.
Bonne chance.
j'imagine que tout dépend du voisin. Sinon il y a un truc stupide dans la loi qui s'appelle "la prescription acquisitive" selon lequel ton voisin pourrait être reconnu comme propriétaire de ce qu'il occupe.
Bonne chance.
Jean Duez- Messages : 139
Date d'inscription : 24/08/2019
Ville/village : Ile d'Orleans
Sergelajoie3@gmail.com aime ce message
Re: Droit acquis!!!
Bienvenue parmi nous, Serge
_________________
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
Aucune entaille pour 2023, année de reconstruction si Dieu le veut ? [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
Amoureux des sucres, mais ma priorité numéro un, ma famille.
Je suis en constante recherche d'innovation et d'efficacité.
J'adore le "Vintage"
Expertise avancée en combustion de bois.
Goudrelle- Admin
- Messages : 18610
Date d'inscription : 13/04/2014
Age : 65
Ville/village : Val-des-Monts (Outaouais)
Sergelajoie3@gmail.com aime ce message
Re: Droit acquis!!!
Jean a raison la meilleure façon est d'essayer à l'amiable sinon si ça fait p.us de 10 ans consécutifs qu'il fait ça et bien le litige commence si il exerce son droit
_________________
425 entailles région ste-victoire sorel2×7 air tight o'nil GOUDREL BHE
Maintenant sur le 5/16 avec pompe shurflo pour 2022
Fabricant de SIROP D'EXCEPTION [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
A consommer avec moderation peux causer une dépendance [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
beaver- Messages : 3235
Date d'inscription : 22/02/2017
Age : 58
Ville/village : Ste-victoire sorel
JérémyEstrie, Jean Duez et Sergelajoie3@gmail.com aiment ce message
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
|
|
Ven 17 Mai 2024 - 18:03 par patrbell
» Broche pour main
Ven 17 Mai 2024 - 9:39 par jobber
» Treuil pour lever panne a plis
Jeu 16 Mai 2024 - 21:04 par JF258
» Si l'érable pouvait parler !!
Jeu 16 Mai 2024 - 20:57 par patrbell
» Extracteur à reconditionner
Jeu 16 Mai 2024 - 17:03 par claudebizier
» Contrôles des niveaux des évaporateurs
Jeu 16 Mai 2024 - 13:43 par Mavitec
» Sirop d’érable : des chercheurs d’Ottawa créent un test pour détecter la mauvaise sève
Jeu 16 Mai 2024 - 9:47 par Romoni
» Porte ouverte 2024 LS Bilodeau
Mer 15 Mai 2024 - 21:35 par Goudrelle
» le fameux vacuum de gèle
Mer 15 Mai 2024 - 12:13 par claudebizier
» Une érablière de la Mauricie remporte le prix du meilleur sirop pour la deuxième fois
Mer 15 Mai 2024 - 7:39 par Goudrelle
» Un autre cas de sabotage d’érablière aux hydrocarbures
Lun 13 Mai 2024 - 15:39 par Goudrelle
» Asperges vinaigrette à l’érable
Lun 13 Mai 2024 - 12:56 par Goudrelle
» Petit séjour à la pêche (Truite rouge indigène et truite grise)
Sam 11 Mai 2024 - 19:05 par Goudrelle
» installation maine, comment procéder
Sam 11 Mai 2024 - 6:00 par Martin. Gauthier
» Émission mondial de carbone
Mar 30 Avr 2024 - 23:13 par Goudrelle
» La question qui tue, ca va tu etre bon cette année ???
Lun 29 Avr 2024 - 8:58 par Goudrelle
» Main 1 1/4 avec des branche de main 3/4
Lun 29 Avr 2024 - 8:18 par Goudrelle
» Demain Samedi, journée Maple Cup (Chalumeau d'Or)
Lun 29 Avr 2024 - 7:09 par Goudrelle
» Surchauffe dans ma cheminée
Lun 29 Avr 2024 - 6:49 par Goudrelle
» Sabotage dans une érablière : 378 000 litres d’eau contaminés
Dim 28 Avr 2024 - 11:13 par sugar pappy