Programme biomasse forestière résiduelle

Le Programme de biomasse forestière résiduelle a pour but de réduire les émissions de gaz à effet de serre et la consommation des combustibles fossiles par le financement de projets de conversion énergétique à la biomasse forestière résiduelle.



Quoi de neuf?

Prolongation du programme Biomasse forestière résiduelle jusqu’au 31 mars 2021

Un nouveau cadre normatif du programme Biomasse forestière résiduelle entrera en vigueur le 31 janvier 2018. À ce moment, cette section Web sera mise à jour.

Chaque projet sera traité selon les modalités du cadre normatif en vigueur au moment de la réception du dossier.

Objectifs
Diminuer les gaz à effet de serre.
Diminuer la consommation de combustibles fossiles.
Soutenir la filière naissante de la valorisation énergétique de la biomasse forestière résiduelle en encourageant le développement d’infrastructures et de réseaux de distribution au Québec.


Clientèle visée

Le Programme de biomasse forestière résiduelle est offert aux entreprises, institutions et municipalités qui utilisent des combustibles fossiles et qui s’engagent à en réduire de façon mesurable et durable la consommation par l’implantation de mesures de conversion à la biomasse forestière résiduelle.

Il s’adresse autant aux petits qu’aux grands consommateurs d’énergie. Les petits consommateurs d’énergie ont une consommation énergétique autre qu’électrique inférieure à 36 000 GJ par année, alors que les grands consommateurs ont une consommation supérieure ou égale à 36 000 GJ par année.

Le Programme de biomasse forestière résiduelle a connu une popularité fulgurante lors de son lancement à l’automne 2013. Puisque tout indique que ce sera encore le cas cette année, nous vous invitons à soumettre votre projet dès que possible!

Renseignements importants

Certaines règles ont été modifiées par rapport à la version 2013 du programme, entre autres :
Le plafond d’aide maximale par demande est réduit et passe à 3 M$ pour le volet implantation;
Le pourcentage des dépenses admissibles maximal est réduit de 50 %;
L’aide financière est abaissée et passe à 40 $/t CO2e par année d’engagement pour les grands consommateurs;
La période de récupération de l’investissement minimale (PRI min.) est établie à 2 ans pour les petits et moyens consommateurs industriels;
La PRI minimale est établie à 5 ans pour tous les consommateurs institutionnels;
La limite d’un projet par site a été abolie;
Un maximum d’aide financière par site à 3 M$ a été instauré;
La date de fin du programme est changée pour le 31 mars 2018, sous réserve de la disponibilité des fonds dans l’enveloppe budgétaire.

Une somme de 5 M$ est réservée pour des projets de conversion à la biomasse forestière résiduelle dont le site est situé sur le territoire couvert par le Plan Nord. Les règles suivantes s’appliquent à ce budget précis :
l’attribution de l’aide financière se fera par appel de projets;
les détails de cet appel de projets seront disponibles ultérieurement;
les demandes d’analyse ne seront pas admissibles pour ce volet.


Volet Analyse

Ce volet a pour objectif de déterminer et de quantifier les mesures potentielles de conversion des combustibles fossiles à la biomasse forestière résiduelle ainsi que les coûts pour les instaurer.

Le volet a également pour objectif de fournir un profil clair de la disponibilité technique et économique des approvisionnements en biomasse forestière résiduelle pour un projet particulier de conversion.

L’aide financière accordée correspond au moindre des montants suivants :



Catégorie

Calcul de
l'aide/dépenses
admissibles

Maximum
Petits et moyens
consommateurs

Maximum
Grands
consommateurs


Étude de conversion
50 %

25 000 $ par site

50 000 $ par site

Étude d'approvisionnement
en biomasse
50 %

25 000 $ par site

50 000 $ par site


Dépenses admissibles des projets d'analyse

Les dépenses admissibles couvrent :
les honoraires des consultants s'il y a lieu;
les coûts des spécialistes internes (le salaire et les avantages sociaux ainsi que les frais de déplacement, jusqu’à concurrence d’un plafond admissible et indiqué dans l’entente);
les coûts de location d’équipement de mesurage.


Volet Implantation

Ce volet a pour objectif de soutenir financièrement des projets qui permettent de réduire les émissions de GES par des mesures de conversion utilisant la biomasse forestière résiduelle pour des applications de production d’énergie thermique (chauffage ou procédé) en vue de remplacer, totalement ou partiellement, les combustibles fossiles.

Pour toutes les catégories de clientèle, l’aide financière maximum de ce volet est de 3 M$ par demande.

L’aide financière accordée correspond au moindre des montants suivants :



Catégorie

Calcul de l'aide/
dépenses
admissibles

PRI min

$/t


Grand consommateur
industriel
commercial
institutionnel



50 %
50 %
50%



1 an
3 ans
5 ans



40
40
40

Petit et moyen consommateur
industriel
commercial
institutionnel


50 %
50 %
50 %


2 ans
3 ans
5 ans


125
125
125


Dépenses admissibles des projets d’implantation

Sites existants
le coût d’achat et de remise à niveau de l’équipement et les surcoûts dans le cas de remplacement d’un équipement en fin de vie par rapport à un équipement classique;
les coûts des travaux d’ingénierie, d’installation, de mise en fonction et de mesurage effectués par le personnel du requérant ou à forfait;
les coûts de mesurage, de quantification et de vérification effectués par un consultant externe, avant comme après l’installation de l’équipement.

Nouveaux sites
les surcoûts d’achat d’équipement comparativement à de l’équipement traditionnel;
les surcoûts d’ingénierie, d’installation et de mise en fonction d’équipement comparativement aux approches traditionnelles;
les coûts de mesurage, après l’installation de l’équipement, y compris les coûts liés à la quantification des GES.

Le cumul de l’aide financière obtenue relativement aux mesures de la part de ministères ou d’organismes gouvernementaux et des distributeurs d’énergie ne doit pas excéder 75 % des dépenses totales admissibles au programme.

Alors, en acériculture, ce programme s'appliquera au remplacement d'évaporateur à l'huile par un évaporateur à granule ou un hybride ou au bois consommant du bois sans valeur commercial. Pour les granules c'est assez clair, mais pour le bois sans valeur commercial... il faudra voir comment il traite ce dossier. Je comprends que de brûler de belles épinettes blanches serait refusé, mais Est-ce que nous pouvons brûler nos vieilles érables ? les branches ? je crois que oui, et ce point sera à éclaircir.