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Droit acquis!!!
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Droit acquis!!!
par Sergelajoie3@gmail.com Lun 15 Avr 2024 - 12:13
Bonjour à tous,
Merci a tous pour les bon commentaires. Je suis a commencer une petite érablière sur une propriété achetée il y as 2 ans . Quelle belle source d’information la gang des Sucriers.
En traçant ma ligne de terrain avec mon arpenteur, j’ai constaté que mon voisin, une érablière commerciale, as des érables d’entaille chez moi. Avant d’aller le rencontrer, j’aimerais en savoir un peu plus sur les droits acquis versus mes droits et la loi.
Conseil la dessus?
Merci
Merci a tous pour les bon commentaires. Je suis a commencer une petite érablière sur une propriété achetée il y as 2 ans . Quelle belle source d’information la gang des Sucriers.
En traçant ma ligne de terrain avec mon arpenteur, j’ai constaté que mon voisin, une érablière commerciale, as des érables d’entaille chez moi. Avant d’aller le rencontrer, j’aimerais en savoir un peu plus sur les droits acquis versus mes droits et la loi.
Conseil la dessus?
Merci
Sergelajoie3@gmail.com- Messages : 1
Date d'inscription : 22/03/2024
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Re: Droit acquis!!!
par Jean Duez Lun 15 Avr 2024 - 12:47
Quand j'ai acheté ma propriété il y a 7 ans mon voisin utilisait une partie de mon terrain (incluant la totalité de l'érablière) depuis plusieurs années. l'arpenteur a communiqué avec mon voisin qui a accepté de corriger la situation et l'affaire s'est réglé toute seule.
j'imagine que tout dépend du voisin. Sinon il y a un truc stupide dans la loi qui s'appelle "la prescription acquisitive" selon lequel ton voisin pourrait être reconnu comme propriétaire de ce qu'il occupe.
Bonne chance.
j'imagine que tout dépend du voisin. Sinon il y a un truc stupide dans la loi qui s'appelle "la prescription acquisitive" selon lequel ton voisin pourrait être reconnu comme propriétaire de ce qu'il occupe.
Bonne chance.
Jean Duez- Messages : 139
Date d'inscription : 24/08/2019
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Re: Droit acquis!!!
par Goudrelle Lun 15 Avr 2024 - 14:50
Bienvenue parmi nous, Serge 
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Aucune entaille pour 2023, année de reconstruction si Dieu le veut ? [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
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- Messages : 18597
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Re: Droit acquis!!!
par beaver Lun 15 Avr 2024 - 15:46
Jean a raison la meilleure façon est d'essayer à l'amiable sinon si ça fait p.us de 10 ans consécutifs qu'il fait ça et bien le litige commence si il exerce son droit
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beaver- Messages : 3233
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