Programme Écoperformance

ÉcoPerformance vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre et la consommation énergétique des entreprises par le financement de projets ou de mesures liés à la consommation et à la production d’énergie, de même qu’à l’amélioration des procédés.


Quoi de neuf?

Prolongation du programme ÉcoPerformance jusqu’au 31 mars 2021

Un nouveau cadre normatif du programme ÉcoPerformance entrera en vigueur le 31 janvier 2018. À ce moment, cette section Web sera mise à jour.

Entretemps, voici les principales modifications à venir :
Admission des projets tout électrique au programme pour la remise au point des systèmes mécaniques des bâtiments
Amélioration du plafond d’aide pour la gestion de l’énergie
Modification des périodes de récupération de l’investissement (PRI) minimales et maximales permises pour admettre les mesures selon la catégorie de requérant
Ajustement d’un des paramètres du taux de financement à 40 $/tCO2e au lieu de 50 $/tCO2e pour les grands consommateurs (si certifiés ISO 50001, le taux sera bonifié à 50 $/t)
Réduction des plafonds d’aide financière pour le volet analyse

Chaque projet sera traité selon les modalités du cadre normatif en vigueur au moment de la réception du dossier.

Exemples en acériculture :
- Remplacement d'une bouilleuse à l'huile par un Écovap de Tôle Innox ou Dominion Grimm
- Amélioration de la bouilleuse à l'huile (achat séparateur haut brix - plus haut que 14 brix), changement du brûleur, réduction des nozzles, etc...

Objectifs
Diminuer les gaz à effet de serre.
Diminuer la consommation de combustibles fossiles.
Améliorer l'efficacité énergétique des procédés et des bâtiments.
Réduire les émissions fugitives de procédé.


Clientèle visée

ÉcoPerformance est offert aux entreprises, institutions et municipalités qui consomment des combustibles fossiles ou qui utilisent des procédés générant des émissions fugitives de GES, pour leur permettre de prendre le virage de la réduction de ce type d’émissions. Il s’adresse autant aux petits qu’aux grands consommateurs d’énergie.

Volet Analyse

Ce volet a pour objectif de déterminer et de quantifier les mesures potentielles d’économies de combustible fossile et de réductions d’émissions de GES ainsi que les coûts pour les instaurer.

L’aide financière accordée correspond au moindre des montants suivants :



Catégorie

Calcul de l'aide - Dépenses admissibles

Maximum -
Petits et moyens
consommateurs

Maximum -
Grands
consommateurs1


Étude préliminaire d’intégration de procédés 75 % 5 000 $
par site 5 000 $
par étude2
Analyse globale et autres analyses spécifiques 50 % 100 000 $
par site 300 000 $
par site

1 « Grand consommateur (GC) » : entreprise industrielle ou minière, institution, municipalité, commerce, entreprise agricole ou de pêcherie ayant une consommation énergétique supérieure ou égale à 36 000 GJ, autre qu’électrique.

2 Ce montant est inclus dans le maximum de 300 000 $ admissible par site.

Dépenses admissibles des projets d'analyse

Les dépenses admissibles couvrent :
les honoraires des consultants lorsqu'il y a lieu;
les coûts des spécialistes internes (le salaire et les avantages sociaux ainsi que les frais de déplacement, jusqu’à concurrence d’un plafond admissible et indiqué dans l’entente);
les coûts de location d’équipement de mesurage.


Volet Gestion de l'énergie

Ce volet a pour objectif de soutenir financièrement les organisations souhaitant mettre en place un système de gestion de l’énergie afin d’améliorer leur efficacité énergétique et de réduire leurs émissions de GES.

L’aide financière est de 50 % des dépenses admissibles. Le montant maximum est de 275 000 $ par site. Le projet doit notamment mettre en oeuvre l’adoption d’une politique de la haute direction pour une utilisation plus efficace de l’énergie et une réduction des émissions de GES ainsi que la désignation d’un responsable de la gestion d’énergie.

Document de référence :
Évaluation de la situation globale selon 10 critères (PDF | 51 Ko)


Volet Implantation

Ce volet a pour objectif de soutenir financièrement des projets permettant de réduire ultimement les émissions de GES, soit des projets d’efficacité énergétique, de réduction des émissions de GES ou de conversion vers des sources d’énergie à plus faibles émissions de GES (à l’exception des projets de conversion à la biomasse forestière résiduelle, qui sont couverts par un autre programme).

Pour toutes les catégories de clientèle, l’aide financière maximum de ce volet est de 5 M$ par demande et de 10 M$ par site annuellement.


L’aide financière accordée correspond au moindre des montants suivants :



Catégorie

Calcul de l'aide - Dépenses
admissibles

PRI min

$/t


Grand consommateur
industrie
commercial, institutionnel3


75 %
75 %


1 an
3 ans


50
50


Petit et moyen consommateur
industrie
commercial, institutionnel3


75 %
75 %


1 an
3 ans


125
125

Projet de réduction des
émissions fugitives de procédé4 75 % Sans objet 25

3 La conversion à une autre énergie fossile ou vers la bioénergie n’est pas permise pour les bâtiments des secteurs commercial, municipal, institutionnel et multirésidentiel, ainsi que pour les bâtiments à usage mixte.

4 Dans le cas des réfrigérants, seuls les systèmes au CO2 sont admissibles.

Pour qu'un projet soit considéré comme admissibile, chaque mesure doit présenter une période de récupération de l'investissement sans aide de moins de 10 ans dans le cas d'un grand consommateur industriel, et de moins de 20 ans pour les petits et moyens consommateurs industriels ainsi que pour les consommateurs commerciaux et institutionnels.


Dépenses admissibles

Sites existants
le coût d’achat et de remise à niveau de l’équipement et les surcoûts dans le cas de remplacement d’équipement en fin de vie par rapport à un équipement classique;
les coûts des travaux d’ingénierie, d’installation, de mise en fonction et de mesurage réalisés par le personnel du requérant ou à forfait;
les coûts de mesurage, de quantification et de vérification réalisés par un consultant externe, avant comme après l’installation de l’équipement.


Nouveaux sites
les surcoûts d’achat d’équipement comparativement à de l’équipement traditionnel;
les surcoûts d’ingénierie, d’installation et de mise en fonction d’équipement comparativement aux approches traditionnelles;
les coûts de mesurage, après l’installation de l’équipement, incluant les coûts liés à la quantification des GES.

Le cumul de l’aide financière obtenue relativement aux mesures de la part de ministères ou d’organismes gouvernementaux et des distributeurs d’énergie ne doit pas excéder 75 % des dépenses totales admissibles au programme.

Évidemment, aller sur leur site et les tableaux sortiront beaucoup plus clairement que les copier/coller que je post ici.

En résumé, vous devez préparer vos demandes AVANT de procéder à tout achat. Le programme de subvention n'est pas pour les projets déjà réalisés, mais sert plutôt d'incitatif pour aller de l'avant avec votre projet. Vous devez demander les services d'un ingénieur mécanique membre de l'OIQ (comme moi ou n'importe qui au Québec) pour faire remplir la documentation, les calculs d'économie de GES, les demandes de paiements, etc....

Severin a écrit:Évidemment, aller sur leur site et les tableaux sortiront beaucoup plus clairement que les copier/coller que je post ici.

En résumé, vous devez préparer vos demandes AVANT de procéder à tout achat. Le programme de subvention n'est pas pour les projets déjà réalisés, mais sert plutôt d'incitatif pour aller de l'avant avec votre projet. Vous devez demander les services d'un ingénieur mécanique membre de l'OIQ (comme moi ou n'importe qui au Québec) pour faire remplir la documentation, les calculs d'économie de GES, les demandes de paiements, etc....

Merci Severin